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T1 T2 T3
Correspondance des tailles 36 38 40
S M L
Poitrine 85 89 93
Taille 65 70 75
Hanches 92 96 100
Longueur jambes 108 110 111

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Site de vente en ligne : www.katso-paris.com

 

DESIGNATION DU VENDEUR

 

Le présent site www.katso-paris.com est édité par :

Katia Belhachemi

Auto-entrepreneur

70 rue du Javelot

75013, Paris

http://www.katso-paris.com

Site hébergé chez OVH

SIRET n° 810 449 678 00012,

Dénomination sociale: Katia Belhachemi. Immatriculée au tribunal de commerce et des sociétés sous le numéro: 810 449 678.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Service après vente : contact@katso-paris.com

Responsable du site :  Katia Belhachemi

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les droits et obligations exclusivement dans le cadre de la vente de produits griffés KATSO  effectué par le biais du présent site www.katso-paris.com: – code APE 4791A: "Vente à distance sur catalogue général"

Entre l’auto-entrepreneur Katia Belhachemi (dénommée ci-après « le Vendeur»)  et par toute personne physique ou morale  (dénommée ci-après « le Client») souhaitant procéder à un achat, une commande ou toute demande de prestation de services via le présent site internet (et notamment www.katso-paris.com) (collectivement, le « Site »), exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le site.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction figurant en ligne sur le site au moment de l'achat; à la date de passation de la commande par le Client. L’acquisition d'un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente au moment de la passation de sa commande.

 

ARTICLE 2 : PRODUIT

 

Les Produits offerts à la vente par le vendeur sur le site www.katso-paris.com sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le Client. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit sera accompagnée d’une fiche descriptive établie par le vendeur. Les descriptifs et photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une exactitude parfaite avec le produit offert; des différences pourront exister.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

 

ARTICLE 3 : PRIX


Les prix sont libbélés  en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d'auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l'article 293 B du CGI. 

Le prix global d'un article est alors indiqué  sur ce présent site et est indiqué en euros.

Le prix total  de la commande est indiqué dans son global et dans le panier.

Les prix appliqués sont ceux affichées sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur le site mais s'engage à appliquer les prix indiqués sur le site au moment de la commande du client.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

ARTICLE 4 : COMMANDES

 

Toute commande pour un ou plusieurs produits s'effectuent par le client sur le site en suivant le processus de commande mise en place sur le site.

Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant la commande. A cet effet, le Client accepte formellement l’'usage du courrier électronique pour la confirmation par le site, éditée par le vendeur, du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte".

 

ARTICLE 5: MODALITE DE PAIEMENT

 

Le règlement des achats s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée 3D Secure de notre partenaire Crédit Mutuel ARKEA. Cette présente solution de paiement sécurise toutes les informations bancaires saisies par le client, en les rendant également inaccessible pour le commerçant auprès duquel le client effectue son achat. La solution est certifiée PCI DSS par Visa et Mastercard afin de garantir la sécurisation et la confidentialité des données de paiement.

 Les produits achetés sont payables comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.

La demande d'’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site.

Les flux d'informations échangés pour traiter le paiement sont sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) de notre hébergeur OVH qui garantie la confidentialités des transferts d'information. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve contractuelle intervenue entre le client et le vendeur.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

 

Les livraisons sont offertes sur toute la France métropolitaine assurées par les services SO Colissimo. Le client est livré en point relais So Colissimo ou bien à son domicile, entreprise en livraison standard par la poste en Colissimo sans signature. Le client dispose d'un numéro de suivi qui lui est envoyé par email le soir de l'expédition.

Le client peut suivre son colis livré par La Poste en Colissimo sans signature ou en So Colissimo sur le site www.colissimo.fr.

Le client compte 24h maximum de délai d'expédition pour les commandes passées du dimanche au vendredi avant 12h00.

Toutes commandes passées le vendredi après 14h00 au dimanche seront expédiées le lundi matin. Le client compte ensuite 48 à 72h de délai de livraison en So Colissimo ainsi qu'en Colissimo. Le client recevra un email ainsi qu'un SMS lorsque que son colis est disponible au point-relai. Le client dispose de 10 jours pour venir chercher son colis dans le point relais, muni de sa pièce d'identité, de son e-mail ou de son SMS.

 

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les colis non réceptionnés pour cause d'adresse erronées ou de colis non récupéré par le client, nous seront renvoyés et le client en sera alerté pour procéder soit à un remboursement ou à une réexpédition. 

 

ARTICLE 7 : RECEPTION DE LA COMMANDE- RÉCLAMATIONS- RETOURS


Tout retour, échange ou remboursement doit s'effectuer dans un délai d 15 jours suivant la réception de la commande.

Les retours sont offerts pour le client si le client s'engage à renvoyer les articles dans leurs états d'origine qui ne devront pas avoir été portés, ni parfumés, ni lavés, ils doivent être encore étiquetés, intacts sous peine de ne pouvoir être acceptés et de lui être renvoyés. 

Le client procédera au retour uniquement via La Poste en affranchissant par Colissimo Suivi sans signature à l'adresse de notre partenaire logistique:

Berry Services, 11 Zone d'Activité Le Fay, 36230 Neuvy-Saint-Sépulcre.

Les frais de retour seront engagés par le client et lui seront rembourser en même temps que le remboursement des articles retournés selon les conditions évoqués dans ce présent article 7.

Le client notera que les retours via le point-relai ne sont pas acceptés.

Le vendeur prendra en charge lors du remboursement des articles les frais de retour que le client aura engagé à la condition que le client fournit la facture du Colissimo suivi sans signature ou de la Lettre Suivie envoyé par e-mail, scannée à: contact@katso-paris.com.

Une fois le retour réceptionné et accepté par notre partenaire logistique, le vendeur s'engage à rembourser le client sous 7 jours ouvrés maximum.

Le client sera remboursé du montant des articles retournés via le mode de paiement initial, en l'occurrence, par carte bancaire.

Le vendeur ne rembourse que l'affranchissement du retour du client, pas les emballages supplémentaires. Nous invitons le client à renvoyer les articles dans le colis d'origine, soigneusement refermé.

Le vendeur se réserve le droit, en cas de facture Colissimo ou Lettre Max présentant un montant anormalement élevé, de peser le colis retourné et d'appliquer un remboursement égal à la tranche de poids figurant sur les grilles tarifaires de La Poste.

En cas d'échange, le client devra procéder à un retour normal dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande et sera rembourser dans un délais de 7 jours ouvrés maximum. Il devra, s'il le souhaite, procéder à un autre achat.

A défaut de non respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, le vendeur ne procédera pas au remboursement des articles concernés et les articles lui seront retournés.

 

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

 

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

Le vendeur ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

 

Le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, le vendeur informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de la part du vendeur sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

 

ARTICLE 10 : REGLEMENT DES LITIGES, CLAUSE DE CONCILIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

 

Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le client, ce dernier s’engage à engager une procédure de conciliation directement avec le vendeur afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale.

Cette procédure se substitue à toute autre forme de règlement des litiges existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables.

Les réclamations doivent être adressées au service après vente : contact@katso-paris.com

 

ARTICLE 11 : MEDIATION

 

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service après vente ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes conditions générales de ventes l’opposant au vendeur professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

ARTICLE 12 : COMPETENCE TERRITORIALE

 

Pour tout litige relatif à une commande passée sur le site ou pour tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur.

 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

 

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige le client s’adressa par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.