Conditions générales de vente
Site de vente en ligne : www.katso-paris.com
DESIGNATION DU VENDEUR
Le présent site www.katso-paris.com est édité par :
KATSO CUIR
32 rue Saint-Sulpice
75006, Paris
https://www.katso-paris.com
Site hébergé chez OVH
SIRET n° 918 238 684 00016,
Immatriculée au RCS de paris sous le numéro: 918 238 684
Service après vente : contact@katso-paris.com
N° de TVA intra-communautaire: FR66 918 238 684
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les droits et obligations exclusivement dans le cadre de la vente de produits griffés KATSO effectué par le biais du présent site www.katso-paris.com
Entre Katso (dénommée ci-après « le Vendeur») et par toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « le Client») souhaitant procéder à un achat, une commande ou toute demande de prestation de services via le présent site internet (et notamment www.katso-paris.com) (collectivement, le « Site »), exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction figurant en ligne sur le site au moment de l'achat; à la date de passation de la commande par le Client. L’acquisition d'un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 2 : PRODUIT
Les produits offerts à la vente par le vendeur sur le site www.katso-paris.com sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le Client. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit sera accompagnée d’une fiche descriptive établie par le vendeur. Les descriptifs et photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une exactitude parfaite avec le produit offert; des différences pourront exister.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont affichés en euros et calculés TTC.
Le prix global d'un article est alors indiqué sur ce présent site et est indiqué en euros.
Le prix total de la commande est indiqué dans son global et dans le panier.
Les prix appliqués sont ceux affichées sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur le site mais s'engage à appliquer les prix indiqués sur le site au moment de la commande du client.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact ou d'être remboursé du prix dérisoire.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Toute commande pour un ou plusieurs produits s'effectuent par le client sur le site en suivant le processus de commande mise en place sur le site.
Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant la commande. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le site, éditée par le vendeur, du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte".
ARTICLE 5: MODALITE DE PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue en ligne via Stripe la plateforme sécurisée 3D Secure de notre partenaire Shopify. Cette présente solution de paiement sécurise toutes les informations bancaires saisies par le client, en les rendant également inaccessible pour le commerçant auprès duquel le client effectue son achat. La solution est certifiée PCI DSS par Visa et Mastercard afin de garantir la sécurisation et la confidentialité des données de paiement.
Les produits achetés sont payables comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site.
Les flux d'informations échangés pour traiter le paiement sont sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) de notre hébergeur OVH qui garantie la confidentialité des transferts d'information. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve contractuelle intervenue entre le client et le vendeur.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les livraisons sont offertes en France.
Sur la France métropolitaine, les livraisons sont assurées par les services Chronopost ou DHL en fonction du modèle. Le client est livré à son domicile ou entreprise en livraison standard par Chronopost sans signature ou par DHL express. Le client dispose d'un numéro de suivi qui lui sera envoyé sous 14 jours ouvrés. Le client peut suivre son colis livré par Chronopost sans signature sur le site www.chronopost.fr ou par DHL sur le site www.dhl.com.
Le client compte 14 jours ouvrés de délai de traitement et de fabrication de commande et 2j à 3j ouvrés de délai d'expédition à partir de la date de sa commande avant 12h. En effet, toutes commandes sont fabriquées à la demande sur mesure ou non dans nos propres ateliers pour une pièce unique et une production éco-friendly.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les colis non réceptionnés pour cause d'adresse erronées ou de colis non récupéré par le client, nous seront renvoyés et le client en sera alerté pour procéder soit à un remboursement ou à une réexpédition. Dans le cas où le client demande un remboursement suite à une réexpédition, le prix du retour ne sera pas offert pour cause d'une seconde livraison offerte.
Prix livraison Hors France:
Union Européenne : livraison 25€.
Hors Union Européenne: livraison 75€
ARTICLE 7 : RECEPTION DE LA COMMANDE- RÉCLAMATIONS- RETOURS
Tout retour, échange ou remboursement doit s'effectuer dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.
Le client doit demander par mail à contact@katso-paris.com un bordereau de retour qui lui permettra d'envoyer son colis gratuitement.
Le client s'engage à renvoyer les articles dans leurs états d'origine qui ne devront pas avoir été portés, ni parfumés, ni lavés, ils doivent être encore étiquetés, intacts sous peine de ne pouvoir être acceptés et de lui être renvoyés.
Le bordereau qui vous sera envoyé mentionnera le retour uniquement via La Poste affranchit par Chronopost sans signature à l'adresse:
Katso cuir, 32 rue Saint-Sulpice, 75006, Paris, France.
Le client notera que les retours via le point-relais ne sont pas acceptés.
Une fois le retour réceptionné et accepté par notre service logistique, le vendeur s'engage à rembourser le client sous 7 jours ouvrés.
Le client sera remboursé du montant des articles retournés via le mode de paiement initial, en l'occurrence, par carte bancaire.
Nous invitons le client à renvoyer les articles dans le colis d'origine, soigneusement refermé. Le vendeur ne rembourse pas les emballages supplémentaires.
En cas d'échange de taille, le client devra procéder à un retour normal dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande et mentionné par mail: contact@katso-paris.com la nouvelle taille demandée, si celle-ci est disponible, la pièce lui sera retournée dans un délais de 14 jours ouvrés, si celle-ci n'est pas disponible, il sera rembourser dans un délais de 7 jours ouvrés.
A défaut de non respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, le vendeur ne procédera pas au remboursement des articles concernés et les articles lui seront retournés.
Le Client peut également procéder au retour dans notre boutique parisienne: 34 rue Saint-Sulpice, 75006, France
Les frais de retour sont offerts en France.
Les frais de retour hors la France sont à la charge du client.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
Le vendeur ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, le vendeur informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de la part du vendeur sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DES LITIGES, CLAUSE DE CONCILIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le client, ce dernier s’engage à engager une procédure de conciliation directement avec le vendeur afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale.
Cette procédure se substitue à toute autre forme de règlement des litiges existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables.
Les réclamations doivent être adressées au service après vente : contact@katso-paris.com
ARTICLE 11 : MEDIATION
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service après vente ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes conditions générales de ventes l’opposant au vendeur professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
ARTICLE 12 : COMPETENCE TERRITORIALE
Pour tout litige relatif à une commande passée sur le site ou pour tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige le client s’adressa par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.
